Règlements communaux

Madame, Monsieur,

Ci-dessous, figure la liste des règlements communaux de la Commune de Saint-George, ainsi que toutes les instcructions pour les obtenir.

Liste des règlements communaux

1. Règlement pour le service communal de distribution d'eau.
2. Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
3. Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
4. Règlement communal sur le service de Défense contre l'incendie.
5. Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.
6. Règlement communal sur le plan d'extension, la police des constructions et le plan d'extension partiel "Est".
7. Règlement du Conseil communal.
8. Règlement communal sur la protection des arbres.
9. Règlement de Police.

Ces documents officiels sont disponibles au bureau communal ou peuvent être directement commandés via le formulaire ci-après.

Un émolument de Fr. 10.-- sera perçu pour chaque exemplaire retiré au guichet ou commandé.

Formulaire de commande

Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, veuillez le mentionner sous la rubrique "Remarques".

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Règlement souhaité (selon numérotation ci-dessus) * Règlement N° 1 Règlement N° 2 Règlement N° 3 Règlement N° 4 Règlement N° 5 Règlement N° 6 Règlement N° 7 Règlement N° 8 Règlement N° 9

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tél. 022 368 12 69 

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1188 Saint-George