Guichet virtuel, formulaires divers

Afin de vous faciliter certaines démarches administratives, vous pouvez télécharger les documents de base suivants :

Informations utiles pour les nouveaux arrivants dans le canton de Vaud:                    vaud-bienvenue.ch

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  187 Ko
  01.01.2016
  Annonce d'arrivée (inscription de base)

  Démarche: Pour effectuer votre arrivée à la Commune, il est impératif de nous présenter les documents suivants :

  • Formulaire d'arrivée dûment daté et signé (un formulaire par personne, dès 18 ans)
  • Papiers d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Baïl à loyer ou acte d'achat du logement
  • Documents d'état civil si vous arrivez d'un autre canton (acte d'origine, certificat de famille ou certificat individuel - à commander à l'Etat civil de votre canton d'origine)
  • Un émolument de Fr. 20.-- sera perçu
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  156 Ko
  02.01.2016
  Annonce de départ

  Démarche: Nous fournir les éléments suivants, sans oublier de réclamer l'acte d'origine pour les personnes célibataires, qui doivent le présenter à la future commune de domicile :

  • Votre formulaire de départ dûment daté et signé
  • Un émolument de Fr. 15.-- sera perçu
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  60 Ko
  03.01.2016
  Avis déménagement (dans la Commune)
  Démarche: Remplir le formulaire y relatif ci-dessous dans les plus brefs délais, pour suite à donner. Aucun émolument n'est prélevé pour ce type de mutation.
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  1.8 Mo
  04.01.2016
  Rapport d'arrivée (ressortissants de l'UE ou de l'AELE)

  Démarche: Pour effectuer votre arrivée à la Commune, il est impératif de nous présenter les documents suivants :

  • Formulaire d'arrivée communal dûment daté et signé
  • Vos papiers d'identité (carte d'identité et/ou passeport)
  • Selon le but de votre séjour, d'autres documents seront à joindre à votre dossier, ces informations vous seront transmises, lors de votre passage à notre guichet
  • Une taxe de Fr.20.--, est perçue pour toute arrivée
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  1.9 Mo
  05.01.2016
  Rapport d'arrivée pour les étrangers en dehors du l'UE

  Démarche: Pour effectuer votre arrivée à la Commune, il est impératif de nous présenter les documents suivants :

  • Formulaire d'arrivée communal dûment daté et signé
  • Carte d'identité et/ou passeport
  • Selon le but de votre séjour, d'autres documents seront à joindre à votre dossier, ces informations vous seront transmises, lors de votre passage à notre guichet
  • Une taxe de Fr.20.--, est perçue pour toute arrivée
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  65 Ko
  11.01.2016
  Formulaire inscription chiens

  Afin que la Commune puisse tenir le plus régulièrement possible à jour le registre des chiens, nous vous saurions gré de bien vouloir remplir le formulaire type d'inscription cantonal, ci-dessous (arrivée, départ, décès, autres).
  

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  267 Ko
  26.09.2019
  Inscription des entreprises

  En référence au règlement sur l’exercice des activités économiques (RLEAE 930.01.1), toute entreprise, société ou bureau sur la commune de Saint-George doit être recensé au bureau communal.

  Vous trouverez un questionnaire qu’il y a lieu de compléter et de nous retourner dans les meilleurs délais par E-mail ou par courrier afin que votre entreprise, commerce ou bureau soit enregistré dans le registre des entreprises du district de Nyon.

  Vous avez l’obligation de nous communiquer les éléments demandés et cette démarche est indépendante d’un quelconque chiffre d’affaire ou d’une inscription au registre cantonal du commerce.

  Cette inscription est gratuite et se fera à réception de ce dernier dûment complété par voie postale ou par courriel mentionnés à la fin du formulaire.

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  393 Ko
  19.01.2023
  Formulaire d'annonce des loueurs de logements de courte durée
  • Le loueur a l'obligation de s'annoncer aux autorités communales (art. 4a, 74c LEAE)
  • Le loueur doit tenir un registre de ses locataires (art 74d LEAE)

           Bases légales

  • Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)

  • Règlement du 25 octobre 2017 d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL ; BLV 840.15.1)

Attestations officielles

Pour toutes autres attestations officielles  délivrées par la Commune, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, pour recevoir votre attestation chez vous !