Règlements communaux

Madame, Monsieur,

Ci-dessous, figure la liste des règlements communaux de la Commune de Saint-George.

Liste des règlements communaux

• 01.01.2016
  plan des zones, pour la police des constructions
  
  
  4.8 Mo
• 01.01.2016
  Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
  
  
  233 Ko
• 01.01.2016
  Règlement communal sur la protection des arbres
  
  
  173 Ko
• 01.01.2016
  Règlement communal sur le plan d'extension, la police des constructions et le plan d'extension partiel "Est"
  
  
  591 Ko
• 01.01.2016
  Règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
  
  
  199 Ko
• 01.01.2016
  Règlement de Police
  
  
  713 Ko
• 01.01.2016
  Règlement du Conseil communal
  
  
  541 Ko
• 31.10.2017
  Règlement du parcage sur le territoire communal
  
  
  1.6 Mo
• 28.06.2017
  Règlement pour le service communal de distribution d'eau
  
  
  2.8 Mo
• 01.01.2016
  Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
  
  
  592 Ko

Ces documents officiels sont disponibles au bureau communal ou peuvent être directement commandés via le formulaire ci-après.

Un émolument de Fr. 10.00 sera perçu pour chaque exemplaire retiré au guichet ou commandé.

Formulaire de commande

Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, veuillez le mentionner sous la rubrique "Remarques".