Règlements communaux

Madame, Monsieur,

Ci-dessous, figure la liste des règlements communaux de la Commune de Saint-George.

Liste des règlements communaux

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  592 Ko
  01.01.2016
  Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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  233 Ko
  01.01.2016
  Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
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  199 Ko
  01.01.2016
  Règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
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  541 Ko
  01.01.2016
  Règlement du Conseil communal
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  173 Ko
  01.01.2016
  Règlement communal sur la protection des arbres
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  713 Ko
  01.01.2016
  Règlement de Police
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  591 Ko
  01.01.2016
  Règlement communal sur le plan d'extension, la police des constructions et le plan d'extension partiel "Est"
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  4.8 Mo
  01.01.2016
  plan des zones, pour la police des constructions
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  2.8 Mo
  28.06.2017
  Règlement pour le service communal de distribution d'eau
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  1.6 Mo
  31.10.2017
  Règlement du parcage sur le territoire communal
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  621 Ko
  23.09.2021
  Règlement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
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  2.2 Mo
  23.09.2021
  Règlement communal des sépultures et du cimetière
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  292 Ko
  25.01.2024
  Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Ces documents officiels sont disponibles au bureau communal ou peuvent être directement commandés via le formulaire ci-après.

Un émolument de Fr. 10.00 sera perçu pour chaque exemplaire retiré au guichet ou commandé.

Formulaire de commande

Si vous souhaitez commander plusieurs exemplaires, veuillez le mentionner sous la rubrique "Remarques".